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Thématique "Transmission"

La thématique contient 3 dossiers experts :

Héritage ; Stratégies successorales ; Actes notariés : famille et transmission


Ces dossiers vous offrent :
  • Une analyse pratique et accessible rédigée par nos spécialistes, illustrée d’exemples et de tableaux comparatifs
  • Une mise à jour de l’information en temps réel
  • Un service d’alerte e-mail
  • Un accès aux textes et jurisprudences cités en texte intégral
  • Un outil de recherche performant
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Héritage

Acceptation ou renonciation à la succession, sort des dettes du défunt, déclaration de succession, droits de succession, frais de notaire, gestion des biens en indivision par les héritiers, partage de la succession...

Ce dossier, actualisé en permanence, répond aux questions qui se posent à tout héritier lors du décès d'un proche.

Illustré de nombreux cas pratiques, il donne accès en un seul clic aux textes législatifs et réglementaires, aux décisions de justice utiles en texte intégral et aux indices quotidiennement mis à jour.


  • Les héritiers
  • Le patrimoine du défunt
  • L'acceptation de la succession
  • L'indivision
  • Le partage
  • La déclaration de succession
  • Les droits et frais
Stratégies successorales

Protection du conjoint ou du partenaire de pacs, équilibre du partage dans une famille recomposée, transmission de biens aux enfants, préparation de l'avenir d'un enfant handicapé, répartition des biens entre les petits-enfants...

Selon les objectifs poursuivis et la situation familiale, ce dossier présente les stratégies patrimoniales à mettre en place : donations, testament, choix d'un régime matrimonial, adoption simple, assurance vie, société civile immobilière, achat en démembrement...

Actualisé en permanence, illustrés de cas concrets, il permet l'accès d'un simple clic aux textes législatifs et réglementaires, aux décision de justice en texte intégral, ainsi qu'aux indices quotidiennement mis à jour.


  • Protéger le conjoint
  • Avantager le partenaire de pacs
  • Partager dans une famille recomposée
  • Transmettre aux enfants
  • Répartir entre les petits-enfants
  • Gratifier un parent éloigné ou un tiers
  • Succession - Fiches pratiques
Actes notariés : famille et transmission

Rédaction du contrat de mariage, du contrat de pacs, changement de régime matrimonial, convention d'indivision entre concubins, liquidation du régime matrimonial des époux et partage des biens en cas de divorce, donation entre époux, donations simples et donations-partage, création de SCI, testament, formalités et partage de succession ... Autant d'actes importants de la vie familiale pour la rédaction desquels le notaire est requis.

Actualisé en permanence, ce dossier présente de nombreux exemples de calcul du coût des actes notairés.

Illustré d'indices mis à jour quotiennement, de fiches pratiques, de modèles de lettres, il permet un accès direct aux textes législatifs et réglementaires, aux décisions de justice en texte intégral...

 


  • Le contrat de mariage
  • Le changement de régime matrimonial
  • Le contrat de pacs
  • La convention d'indivision entre concubins
  • Le divorce
  • La donation entre époux
  • Les donations simples et les donations-partage
  • La création de SCI
  • Le testament
  • Les formalités de succession
  • Le partage de la succession

Actualités Transmission

La dernière tribune d'expert Transmission

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Thématique(s) : Retraite , Impôts , Argent , Famille , Transmission

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