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La pension alimentaire pour les enfants

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Les parents doivent nourrir, entretenir et élever leurs enfants (Code civil, art. 203). Chacun y contribue en fonction de ses ressources, de celles de l’autre parent et des besoins des enfants (Code civil, art. 371-2).
Après le divorce, cela se traduit, pour le parent chez lequel les enfants n’habitent pas, par le versement d’une pension alimentaire.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Indice des prix à la consommation INSEE 2017 22/04/2009
Base de calcul d'une pension pour les enfants 05/07/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Formulaire Cerfa n° 11530*05 du 29/11/2016 : demande au juge aux affaires familiales - autorité parentale - pension alimentaire - droit de visite et d'hébergement 21/03/2017
Table de référence des pensions alimentaires pour 2015 12/06/2015
Cass. civ. 1 du 19/11/2014, n°13-23.732 : pension alimentaire - obligation d'entretien - enfant - appréciation - ressources des parents - évaluation 12/12/2014
Cass. civ. 1ère du 28/05/2014, n°13-14.884 : divorce - occupation exclusive du logement - indivision - entretien des enfants - indemnité d'occupation - ex-époux 19/06/2014
Cass. civ. 1 du 28/05/2014, n° 12-29.803 : grands parents et pension alimentaire 17/06/2014
Cass. civ. 1 du 14/05/2014, n° 13-12.602 : pension alimentaire, revenus du concubin 12/06/2014
Cass. civ. 1ère du 23/10/2013, n° 12-25.301 : pension alimentaire, grille, divorce, contribution, enfant 31/10/2013
Cass. civ. 1ère du 07/11/2012, n°12-17.394 : enfant à charge - pension alimentaire - enfant majeur - entretien de l'enfant - divorce - prestation compensatoire 11/12/2012
Cass. civ. 2 du 17/07/1985, n° 83-13.552 : divorce - pension alimentaire - obligation - paiement 05/07/2011
Cass. civ. du 17/11/2010, n° 09-12.621 : pension alimentaire - calcul - allocations familiales 22/11/2010
Rép. min. n° 84477, JOAN du 19/10/2010 : pension alimentaire - montant - table de référence 22/10/2010
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