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La souscription de parts de SCPI
Les SCPI sont des sociétés d’investissement collectif dont l’objet est exclusivement l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. À ce titre, elles sont autorisées à collecter de l’épargne auprès du public.
Indices et chiffres
| Nom | Date d'ajout de la source |
|---|---|
| Souscription de parts de SCPI Scellier, Robien ou Borloo-neuf : comment remplir votre déclaration | 21/02/2011 |
Sources légales
| Nom | Date d'ajout de la source |
|---|---|
| Décret n° 2012-305 du 05/03/2012 fixant le niveau de performance énergétique globale et les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt des logements éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts, JO du 7 (Scellier BBC) | 07/03/2012 |
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