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La souplesse de gestion, le caractère intuitu personae et la liberté statutaire laissée aux associés font de la SCI un instrument particulièrement adapté à l'acquisition, la gestion et la transmission d'un patrimoine immobilier familial ou professionnel. Elle facilite la détention d'un bien immobilier en commun. La SCI peut le mettre à la disposition des associés, le donner en location, répartir ses revenus et, exceptionnellement, le vendre ou le transmettre. Accessoirement, la SCI permet aussi de bénéficier d'un avantage fiscal, à l'occasion de la transmission du patrimoine détenu.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. com. du 16/02/2016, n° 14-23.301 : succession, ISF, cumul des abattements sur la valeur 30/03/2016
Cass. com. du 20/03/2007 n° 05-16.751 : sci - usufruit - absence d'abattement 02/06/2011
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