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Il est possible de constituer une SCI familiale en lui apportant ou en lui faisant acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Evaluation des biens en usufruit et en nue-propriété 15/06/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. civ. du 21/10/2008, n° 07-18.770 : SCI - nue-propriété - abus de droit 27/06/2017
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