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Le double démembrement de propriété : un montage à proscrire

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Il est possible de constituer une SCI familiale en lui apportant ou en lui faisant acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Evaluation des biens en usufruit et en nue-propriété 15/06/2011
Barème fiscal de l'usufruit (article 669 du Code général des impôts) 05/07/2011
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