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L’imposition des revenus de la SCI à l’impôt sur les sociétés

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Les associés ont la possibilité d’opter pour une imposition de la SCI au titre de l’impôt sur les sociétés (IS).
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2017 14/01/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Instruction Bofip du 07/03/2013 : IS - Option des sociétés de personnes pour l'impôt sur les sociétés - Jurisprudence (arrêts CE, 30 décembre 2011 n°342566, n°342567 et n°342568) 18/03/2013
Rescrit n° 2011/32 (FE) du 22/11/2011 : assujettissement à l'IS des SCI - décompte du délai de 60 jours 25/11/2011
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