Accueil > Achat-Vente > Dossiers experts > Société civile immobilière > L’imposition de la SCI à l’impôt sur les sociétés > L’imposition des revenus de la SCI à l’impôt sur les sociétés
Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

L’imposition des revenus de la SCI à l’impôt sur les sociétés

Rechercher dans ce sous-dossier
Les associés ont la possibilité d’opter pour une imposition de la SCI au titre de l’impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas, la société s’acquitte directement de l’impôt généré par ses bénéfices et la quote-part de bénéfices revenant aux associés est imposée entre leurs mains dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2018 14/01/2011
Pour lire cet article et ses sources connectez-vous ou abonnez-vous !
Se connecter
Nouvel Abonné
Pour une information sur notre tarification ou sur l’étendue des services proposés, nous vous invitons à remplir le formulaire.