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Les travaux réalisés par un copropriétaire

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Un copropriétaire qui souhaite réaliser, à ses frais et pour son compte, des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble doit d’abord obtenir l’accord de l’assemblée générale (loi de 1965, art. 25-b).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. civ. 3e du 05/10/2010, n° 09-68.982 : copropriété - autorisation - AG - travaux 25/09/2014
Loi n° 65-557 du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Version consolidée au 27 mars 2014, en vigueur au 17 avril 2014) 03/10/2010
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