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Les vérifications préalables au bail

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- une pièce justificative d'identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire parmi les documents suivants :
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 89-462 du 06/07/1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23/12/1986 (dernière modification le 29/01/2016) 13/06/2017
Décret n° 2015-1437 du 05/11/2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution, JO du 7 (loi Alur) 09/11/2015
LOI n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), JO du 26 26/03/2014
Cass. civ. 3ème du 08/03/2006, n° 05-11.042 : bail d'habitation - caution 04/03/2011
Cass. ass. plen.du 06/12/2004, n° 03-10.713 : sort de la caution, vente du logement loué 25/06/2010
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