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Le fonctionnement du régime

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Dans le régime de la séparation de biens, les époux sont totalement indépendants l’un de l’autre et administrent leur patrimoine chacun de leur côté.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. civ. 1ère du 25/09/2013, n°12-21.892 : séparation de biens - contribution aux charges du ménage - clause présumant l'équilibre contributif - financement du logement de la famille 07/10/2013
Cass. civ. 1 du 26/06/2013, n°12-13.757 : séparation de biens - bien indivis - frais liés à l'acquisition du bien 30/07/2013
Cass. civ. 1 du 29/05/2001, n° 98-21.991 : mariage - charge - rémunération 05/07/2011
Cass. civ. 1 du 09/01/1979, n° 77-12.991 : mariage - contribution - charge - activité professionnelle 05/07/2011
Cass. civ. 1 du 30/05/1979, n° 77-14.876 : mariage - contribution - charge - activité professionnelle 05/07/2011
Cass. civ. 1 du 19/05/2005, n° 03-16.953 : mariage - solidarité - dette - dentiste 05/07/2011
Cass. civ. 16/09/2009, n° 08-16.769 28/09/2009
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