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Les comptes à la dissolution du régime

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Le régime de la participation aux acquêts s’appuie sur un principe simple : la richesse créée pendant le mariage doit se répartir entre les deux époux par moitié.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Taux d'intérêt légal 2017 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 2004-439 du 26/05/2004, relative au divorce JO du 27/05 (version consolidée au 14 mai 2009, en vigueur au 16/12/2011) 05/07/2011
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