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Désigner le président de l’assemblée

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Au début de chaque séance, les copropriétaires doivent désigner un président de l'assemblée, qui dirige les débats (Décret de 1967, art. 15).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cour d'appel de Paris du 02/10/1996, n° 94/17985 : copropriété - assemblée générale - question 06/07/2017
Loi n° 65-557 du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Version consolidée au 23/02/2017) 04/07/2017
Décret n° 67-223 du 17/03/1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Version consolidée au 11/11/2016) 04/07/2017
Cass. 3e civ., 28/04/2011, n° 10-20.514 : copropriété - règlement de copropriété - clause 04/07/2017
Cass. civ. 3e du 13/11/2013, n° 12-25.682 : copropriété - mandat - président de séance - assemblée générale 15/11/2013
Cass. civ. 3 du 11/03/1998, n° 96-12.479 : copropriété - assemblée générale 30/05/2011
Cass. civ. 3 du 22/11/2006, n° 05-19.042 : copropriété - assemblée générale 30/05/2011
Cass. civ. 3 du 22/09/2009, n° 08-19.533 : copropriété - assemblée générale - président 30/05/2011
Cass. civ. 3 du 17/07/1996, n° 94-15.140 : copropriété - assemblée générale - syndic 30/05/2011
Cass. civ. 3 du 06/11/2002, n° 01-10.800 : copropriété - assemblée générale - cumul 30/05/2011
Cass. civ. 3 du 14/01/1998, n° 96-12.513 : copropriété - assemblée générale - président 30/05/2011
Cass. civ. 3 du 28/03/1990, n° 88-16.259 : copropriété - assemblée générale - syndic 30/05/2011
Cass. civ. 3 du 13/02/2008, n° 07-12.988 : copropriété - assemblée générale - vote 30/05/2011
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