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Prendre en charge les grosses réparations

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En matière d’entretien, le bailleur doit pallier l'usure du logement et assurer le remplacement des équipements devenus vétustes. Il doit aussi faire réaliser les travaux nécessaires à la conservation du logement, la réfection de la toiture, par exemple (loi de 1989, art. 6, c).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 89-462 du 06/07/1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23/12/1986 (dernière modification le 29/01/2016) 13/06/2017
Cass. civ. n° 11-29.011 du 23/05/2013 : bail d'habitation - travaux par le locataire - remboursement par le bailleur 29/05/2013
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