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Les travaux palliant l’usure du bien

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Le bailleur doit prendre en charge les travaux importants qui s’avèrent nécessaires (ceux qui touchent au gros œuvre et à la conservation du bâtiment), et remédier au vieillissement du logement et de ses équipements.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. civ. 3 du 25/03/2014, n° 12-35.268 : locataire, incendie, responsabilité 01/12/2014
LOI n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), JO du 26 26/03/2014
Cass. civ. 3ème du 25/01/2006 n° 04-18.672 : bail d'habitation - destruction du logement - défaut d'entretien 03/06/2011
Loi n° 89-462 du 06/07/1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23/12/1986 (dernière modification le 27 mars 2014, en vigueur au 25 novembre 2014) 28/05/2011
Cass. civ. 3 du 09/02/2005, n° 03-19.609 : bail d'habitation - dégradations - obligation d'information du locataire - participation aux travaux 28/02/2011
Cass. civ. 3 du 10/02/2004, n° 02-20.115 : bail, grosses réparations 25/06/2010
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