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Les deux parties doivent signer le bail

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Le contrat de location est conclu entre deux parties : d’un côté, le propriétaire ou son représentant et, de l’autre, les ­personnes qui occuperont le logement.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 89-462 du 06/07/1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23/12/1986 (dernière modification le 29/01/2016) 13/06/2017
Loi n° 2015-990 du 06/08/2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Macron), JO du 7 10/08/2015
LOI n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), JO du 26 26/03/2014
Rep. Min. n°9426, JO Sénat du 16/10/2003 : Droit à réduction du délai de préavis pour les colocataires 25/06/2010
Cass. civ. 3ème du 21/11/1990, n° 89-14.827 : dépôt de garantie, remboursement 25/06/2010
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