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Les travaux d’entretien et de réfection

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Dans une copropriété, la plupart des travaux doivent être décidés par les copropriétaires réunis en assemblée générale.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 65-557 du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Version consolidée au 27 mars 2014, en vigueur au 17 avril 2014) 03/10/2010
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