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En cas d’urgence, le syndic peut agir seul

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Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Le carnet d’entretien de l’immeuble 05/07/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. civ. 3 du 12/01/1994, n° 91-10.704 : copropriété - travaux 30/05/2011
Cour d'appel de Paris du 01/02/2002, n° 2001/13625 : copropriété - travaux 30/05/2011
Cass. civ. 3 du 12/02/2003, n° 01-12.872 : copropriété - travaux 30/05/2011
Cass. civ. 3 du 17/01/2007, n° 05-17.119 : copropriété - travaux 30/05/2011
Cass. civ. 3 du 20/01/1999, n° 97-16.735 : copropriété - travaux 30/05/2011
Loi n° 65-557 du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Version consolidée au 27 mars 2014, en vigueur au 17 avril 2014) 03/10/2010
Décret n° 67-223 du 17/03/1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Dernière modification le 14 mars 2013, version en vigueur au 26 janvier 2015) 27/08/2010
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