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La procédure est simple et rapide

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Pacifier la séparation des couples mariés en rendant les procédures de divorce moins conflictuelles, plus simples et plus efficaces, tel était l’objectif de la réforme mise en œuvre par la loi entrée en vigueur le 1er janvier 2005 (loi n° 2004-439 du 26.5.04).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 2016-1547 du 18/11/2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, JO du 19 23/11/2016
Infostat Justice du 01/05/2012, n° 117 : Divorce, une procédure à deux vitesses 13/08/2012
Rép. min. n° 28333, JOAN Q du 05/05/2009 : divorce par consentement mutuel - incapable majeur 05/07/2011
Loi n° 2004-439 du 26/05/2004, relative au divorce JO du 27/05 (version consolidée au 14 mai 2009, en vigueur au 16/12/2011) 05/07/2011
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