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La fiscalité des apports

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Un apport entraîne le transfert de la propriété du bien ou des sommes d’argent du patrimoine de l’associé vers celui de la SCI.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : taux 2017 23/04/2009
Ventes d'immeubles : droits d'enregistrement 2017 23/04/2009
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