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La révision triennale (ou révision légale)

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Le loyer peut être révisé tous les 3 ans à la demande du bailleur ou du locataire (Code de commerce, art. L 145-38 et R 145-20). La révision triennale n’est donc pas automatique : elle doit impérativement être demandée par l’une ou l’autre des parties.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Indice national des loyers commerciaux (ILC) 2017 23/04/2009
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) 2017 24/02/2012
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 2014-626 du 18/06/2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (PINEL), JO du 19 20/06/2014
Cass. civ. 3e du 06/02/2008, n° 06-21.983 : bail commercial - révision du loyer 18/06/2013
Cass. civ. 3e du 11/07/2007, n° 06-12.888 : bail commercial - révision du loyer 18/06/2013
Cass. civ. 3e du 20/12/1989, n° 87-19.605 : bail commercial - révision - loyer provisoire 18/06/2013
Cass. civ. 3ème, 11/10/1978, n° 77-11.212 - Loyer - Bail commercial - Versement d'un Pas-de-porte 01/06/2011
Cass. civ. 3ème, 23/02/1994, n° 91-20.075 - Révision du loyer - Bail commercial - Demande de révision ultérieure 01/06/2011
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