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La détermination du résultat

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Les bénéfices réalisés par une SCI locative relevant de l’impôt sur le revenu sont imposés, non pas en son nom, mais au nom personnel de ses associés.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Formulaire Cerfa n° 10338*20 : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés n° 2072-S-SD (2017) 01/04/2017
Formulaire Cerfa n° 14349*07 : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés n° 2072-C-SD (2017) 01/04/2017
Cass. civ. 1ère du 10/02/2016, n° 15-14.757 : divorce - partage - expertise - notaire 24/02/2016
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