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Les conséquences sociales

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Certains droits ou avantages, en matière de protection sociale, liés à la qualité de conjoint, ne sont pas totalement remis en cause par le divorce.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Plafond de la sécurité sociale 2017 23/04/2009
Pension de réversion de la sécurité sociale 2017 23/04/2009
Capital décès : montants 2017 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
LOI n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (LFSS 2017), JO du 24 05/01/2017
Circulaire Cnav 2014-18 du 24/02/2014 : pension de réversion, plafonds de ressources au 01/01/2014 25/02/2014
Circulaire CNAV n° 2013-29 du 18/04/2013 : Revalorisation à compter du 1er avril 2013 22/04/2013
Rép.min. n° 23646 au JO Sénat du 11/10/2012 : modalités d'attribution des prestations familiales en cas de garde alternée 17/10/2012
Conseil d'Etat, 15/06/2010, n° 315076 05/07/2011
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