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Un associé cède ses parts

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Pour récupérer les sommes investies dans la SCI, un associé peut céder tout ou partie de ses parts sociales. Dans une SCI familiale, toutefois, sa liberté de vendre peut être limitée si les statuts comportent une clause d'agrément, car l'entrée d'un nouvel associé dans le capital est alors soumise à l'autorisation préalable des autres associés.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Ventes d'immeubles : droits d'enregistrement 2017 23/04/2009
Outils
Nom Date d'ajout de la source
Modèle de demande d'agrément du cessionnaire des parts de SCI 05/07/2011
Modèle d'acte de cession de parts de SCI 05/07/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. civ. 1ère du 09/11/2011, n° 10-12.123 : cession de parts de SCI 28/11/2011
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