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Réévaluer le montant de la pension

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Le montant de la pension, fixé dans la convention passée entre époux ou par décision de justice, est modifiable, à la hausse comme à la baisse, en raison de nouveaux besoins des enfants ou de changements dans la vie des parents. Sur ce point, il est préférable que les parents s’entendent, mais un accord amiable est souvent difficile à obtenir.
Indices et chiffres
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Comment rédiger un témoignage ou une attestation 05/07/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Formulaire Cerfa n° 11530*05 du 29/11/2016 : demande au juge aux affaires familiales - autorité parentale - pension alimentaire - droit de visite et d'hébergement 21/03/2017
Cass. civ. 1ère du 23/10/2013, n° 12-25.301 : pension alimentaire, grille, divorce, contribution, enfant 31/10/2013
Circulaire de la direction des affaires civiles et du sceau n° CIV/06/10 du 12/04/2010 : circulaire de diffusion d'une table de référence permettant la fixation de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sous forme de pension alimentaire 05/07/2011
Cass. civ. 1 du 20/02/2008, n° 07-11.779 : divorce - pension alimentaire - litige - JAF - révision - effet 05/07/2011
Cour d'Appel de Douai, du 25/09/2008, n° 06/04609 : divorce - pension alimentaire - litige 05/07/2011
Cour d'Appel de Rennes du 29/04/2008, n° 07/02973 : divorce - pension alimentaire - litige 05/07/2011
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