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Une répartition en tantièmes généraux

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Les charges générales ou communes, portant sur les parties communes et exprimées en tantièmes généraux, recouvrent trois sortes de dépenses. Premièrement, les dépenses de conservation : il s’agit principalement des travaux de réparation et de réfection du gros œuvre (murs porteurs, façades, toiture, escaliers…) et des canalisations communes.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Comment sont calculés les tantièmes de copropriété et de charges 05/07/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cour d'appel de Paris du 01/06/2006, n° 05/17090 : copropriété - charges 12/07/2017
Cass. civ. 3 du 08/02/1995, n° 92-15.799 : copropriété - charges 12/07/2017
Loi n° 65-557 du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Version consolidée au 23/02/2017) 04/07/2017
Décret n° 67-223 du 17/03/1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Version consolidée au 11/11/2016) 04/07/2017
Loi n° 2015-1776 du 28/12/2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, JO du 29 05/01/2016
Cass. civ. 3 du 20/11/2007, n° 07-12.000 : copropriété - charges 19/09/2014
Cour d'appel de Paris du 04/09/2008, n° 07/14208 : copropriété - charges 13/09/2011
Cass. civ. 3 du 22/06/2005, n° 04-12.659 : copropriété - charges - répartition 30/05/2011
Cass. civ. 3 du 01/02/2006, n° 05-10.398 : copropriété - charges - répartition 30/05/2011
Cass. civ. 04/06/2009, n° 08-14.889 : répartition des charges de copropriété 10/06/2009
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