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Une répartition en tantièmes généraux

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Les charges générales ou communes, portant sur les parties communes et exprimées en tantièmes généraux, recouvrent trois sortes de dépenses. Premièrement, les dépenses de conservation : il s’agit principalement des travaux de réparation et de réfection du gros œuvre (murs porteurs, façades, toiture, escaliers…) et des canalisations communes.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Comment sont calculés les tantièmes de copropriété et de charges 05/07/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. civ. 3 du 20/11/2007, n° 07-12.000 : copropriété - charges 19/09/2014
Cass. civ. 3 du 22/03/1995 n° 93-15.614 : copropriété - charges - modification 19/09/2014
Cour d'appel de Paris du 04/09/2008, n° 07/14208 : copropriété - charges 13/09/2011
Cass. civ. 3 du 22/06/2005, n° 04-12.659 : copropriété - charges - répartition 30/05/2011
Cass. civ. 3 du 01/02/2006, n° 05-10.398 : copropriété - charges - répartition 30/05/2011
Loi n° 65-557 du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Version consolidée au 27 mars 2014, en vigueur au 17 avril 2014) 03/10/2010
Décret n° 67-223 du 17/03/1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Dernière modification le 14 mars 2013, version en vigueur au 26 janvier 2015) 27/08/2010
Cass. civ. 04/06/2009, n° 08-14.889 : répartition des charges de copropriété 10/06/2009
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