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Le sort des autres impôts

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Le divorce produit des effets différents sur la situation fiscale des époux, selon la nature de l'impôt.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : seuil et barème 2017 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Rép. min. n°13927 JOAN du 26/03/2013 : plus-values immobilières - exonération - conditions - résidence principale - couple séparé 29/03/2013
Instruction 5 B-15-02, BOI n° 120 du 09/07/2002 : Impôt sur le revenu. Charges déductibles. Pensions alimentaires versées pour l'entretien des enfants en cas de séparation de corps ou de divorce ou en cas d' instance en séparation de corps ou en divorce 05/07/2011
Conseil d'Etat n° 317048 du 18/06/2010 05/07/2011
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