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L’impôt sur le revenu l’année du divorce

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Sauf exception, les couples mariés sont soumis à une imposition commune sur le revenu, quel que soit leur régime matrimonial.
À partir du divorce (ou de la séparation de corps), ils sont fiscalement célibataires.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : seuil et barème 2017 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
LOI n° 2011-900 du 29/07/2011 de finances rectificative pour 2011 - LFR 2011, JO du 30 01/08/2011
Loi n° 2010-1657 du 29/12/2010 de finances pour 2011 (1) (LF 2011), JO du 30 06/01/2011
Rép. min. n° 14244, JO Sénat du 25/11/2010 : enfant - résidence alternée - quotient familial 30/11/2010
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