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L’organisation du conseil syndical

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Les copropriétaires réunis en assemblée doivent élire leurs conseillers syndicaux. Tout copropriétaire peut se porter candidat, sous réserve de certaines incompatibilités. Le conseil syndical doit être composé d’au moins 3 personnes (13e recommandation de l'ex-Commission relative à la copropriété).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Recommandation de la Commission relative à la copropriété (CRC) du 08/07/2010 modifiant la recommandation n° 13 relative au Conseil syndical (règles générales) 22/07/2010
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