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La désignation des conseillers

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Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
LOI n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), JO du 26 26/03/2014
Cour d'appel de Paris du 07/05/2003, n° 2001/18208 : copropriété - conseil syndical 30/05/2011
Rép. min. n° 40180, JO AN du 26/10/2004 : copropriété - conseil syndical 30/05/2011
Cour d'appel de Paris du 24/06/1998, n° 97/12998 : copropriété - conseil syndical 30/05/2011
Cour d'appel de Rouen du 30/03/2005, n° 03/01083 : copropriété - conseil syndical 30/05/2011
Cass. civ. 3 du 14/01/1998, n° 96-12.513 : copropriété - assemblée générale - président 30/05/2011
Cass. 3e civ. du 16/03/2011, n° 10-10.553 : copropriéte, conseil syndical, nomination 30/05/2011
Rép. min. n° 34796, JO AN 09/11/2004 : copropriété - assemblée générale - mandat 30/05/2011
Cass. Civ. 3e du 02/03/2011, n° 09-72.455 : reunion du conseil syndical - présence du syndic 29/03/2011
Cass. civ. 3ème, 06/10/2010, n° 09-15.248 : conseil syndical - vacance de sièges 12/10/2010
Loi n° 65-557 du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Version consolidée au 27 mars 2014, en vigueur au 17 avril 2014) 03/10/2010
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