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La révision en cours de bail

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Une clause d'indexation doit figurer dans le contrat de location pour permettre la révision annuelle du loyer. Sans elle, le loyer ne peut pas être revu au cours du bail.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Indice de référence des loyers (IRL) 2017 22/04/2009
La révision d’un loyer en cours de bail 05/07/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 89-462 du 06/07/1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23/12/1986 (dernière modification le 10/02/2016, en vigueur au 07/12/2016) 07/12/2016
LOI n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), JO du 26 26/03/2014
Modèle de lettre de révision annuelle du loyer 05/07/2011
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