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Le syndic a des obligations comptables

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La gestion financière et la comptabilité de la copropriété font partie des missions essentielles du syndic, qu’il s’agisse ou non d’un professionnel (Loi de 1965, art. 18).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 65-557 du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Version consolidée au 23/02/2017) 04/07/2017
Décret n° 2005-240 du 14/03/2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires (dernière modification le 24 janvier 2009, en vigueur au 19 novembre 2010) 24/11/2010
Arrêté du 14/03/2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires, JO du 18 (en vigueur au 18 mars 2005) 29/01/2010
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