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Les comptes sont approuvés en AG

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Chargé de la gestion de la copropriété, le syndic doit préparer le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical et procéder au recouvrement des charges. Chaque année, en fin d’exercice, il a l’obligation de rendre compte aux copropriétaires de la manière dont il a géré les finances du syndicat sur la période passée. À cette fin, il doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle une question relative à l’approbation des comptes. Après délibération, celle-ci donne lieu à un vote à la majorité simple de l’article 24.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
L'état financier de la copropriété 05/07/2011
Le compte de gestion général 05/07/2011
Le compte d’opérations courantes 05/07/2011
Le compte de travaux réalisés et l’état des travaux en cours 05/07/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Décret n° 2005-240 du 14/03/2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires (dernière modification le 24 janvier 2009, en vigueur au 19 novembre 2010) 24/11/2010
Décret n° 67-223 du 17/03/1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Dernière modification le 14 mars 2013, version en vigueur au 26 janvier 2015) 27/08/2010
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