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Qui peut entrer dans la SCI  ?

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À la constitution de la société, chaque associé est tenu de faire un apport (lire l'article Les différents types d'apports). Il reçoit en contrepartie des parts sociales et participe à la vie de la société. Il est aussi possible de devenir associé ultérieurement, par la réalisation d'un apport, dans le cadre d'une augmentation de capital décidée en assemblée générale. La qualité d'associé s'obtient aussi par l'acquisition de tout ou partie des parts sociales d'un associé déjà en place, que la cession des parts intervienne à titre onéreux ou à titre gratuit (par donation ou succession). Les statuts prévoient généralement que l'entrée d'un nouvel associé dans la société doit être agréée (c'est à-dire acceptée) par les associés en place.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Plus-values immobilières : abattements 2017 27/01/2012
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. civ. 1ère du 06/02/1980, n° 78-12.513 : indivision - sci 20/05/2014
Cass. civ. 1ère du 10/07/1996, n° 94-17.471 : SCI - parts sociales - remploi 20/05/2014
Loi n° 2013-1278 du 29/12/2013 de finances pour 2014 (LF 2014), JO du 30 30/12/2013
Loi n° 2004-439 du 26/05/2004, relative au divorce JO du 27/05 (version consolidée au 14 mai 2009, en vigueur au 16/12/2011) 05/07/2011
Cass. civ. 1re du 05/03/1991, n° 87-18.298 : sci - associés - apports - propriété des parts 02/06/2011
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