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La nomination du syndic

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Le syndic est élu en assemblée générale à la majorité absolue de l’article 25 (avec possibilité d’un second vote à la majorité simple de l’article 24). Cette règle est valable pour la nomination initiale, le renouvellement ou le changement de syndic, qu’il soit professionnel ou non. L’AG doit également approuver son contrat. Il s’agit du document qui fixe, notamment, la durée de son mandat et les conditions de sa rémunération. Une seule candidature est suffisante pour que l’AG puisse voter.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
LOI n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), JO du 26 26/03/2014
Loi n° 65-557 du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Version consolidée au 27 mars 2014, en vigueur au 17 avril 2014) 03/10/2010
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