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Le changement de syndic

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Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Comment changer de syndic 05/07/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cour d'appel de Paris du 01/03/1994, n° 92-26447 : copropriété - décès - syndic 01/10/2014
Cass. civ. 3e du 28/04/2011, n° 10-14.298 : copropriete - syndic - mandat 01/10/2014
LOI n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), JO du 26 26/03/2014
Cass. civ. 3ème, 29/02/2012, n° 10-27.259 : syndic, fusion, copropriété 10/07/2012
Loi n° 65-557 du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Version consolidée au 27 mars 2014, en vigueur au 17 avril 2014) 03/10/2010
Décret n° 67-223 du 17/03/1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Dernière modification le 14 mars 2013, version en vigueur au 26 janvier 2015) 27/08/2010
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