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Maintenir les lieux en bon état

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Le locataire doit garder le logement en bon état afin d’éviter qu’il ne se dégrade. Pour cela, il doit en assumer l’entretien courant, ainsi que celui des équipements éventuellement compris dans la location.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 89-462 du 06/07/1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23/12/1986 (dernière modification le 29/01/2016) 13/06/2017
Rép. min. n° 11559, JOAN du 09/05/1994 : bail d'habitation - obligations du bailleur - travaux 05/07/2011
Décret n° 87-712 du 26/08/1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23/12/1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives (version consolidée au 1er août 1999, en vigueur au 25 novembre 2014) 22/06/2010
Cass., 3ème Ch. civ., 24/03/2010, n°09-10.218 : bail d'habitation - obligations du locataire - réparations - fosse septique 26/05/2010
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