Accueil > Copropriété > Dossiers experts > Copropriété > La répartition des charges > Revoir la répartition des charges
Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Revoir la répartition des charges

Rechercher dans ce sous-dossier
La répartition des charges est un point sensible des relations entre copropriétaires. C’est elle, en effet, qui détermine la façon dont sont imputées les dépenses (Loi de 1965, art. 45).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 65-557 du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Version consolidée au 23/02/2017) 04/07/2017
Pour lire cet article et ses sources connectez-vous ou abonnez-vous !
Se connecter
Nouvel Abonné
Pour une information sur notre tarification ou sur l’étendue des services proposés, nous vous invitons à remplir le formulaire.