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Le congé à l’initiative du locataire

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Le locataire est libre de mettre fin au bail à tout moment, sans avoir à motiver sa décision (loi de 1989, art. 12).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 89-462 du 06/07/1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23/12/1986 (dernière modification le 27 mars 2014, en vigueur au 25 novembre 2014) 28/05/2011
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