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L’organisation de la vie quotidienne

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Après le divorce, les parents doivent choisir le lieu où les enfants vont résider au quotidien. Ils peuvent vivre avec l'un des deux parents tout en maintenant une relation affective avec l’autre ou bien être en résidence alternée. 
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 2017-1510 du 30/10/2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, JO du 31 03/11/2017
Cass. civ. 2 du 30/03/2017, n° 16-13.720 : enfants en résidence alternée, pas de partage des prestations sociales 25/08/2017
Formulaire Cerfa n° 11530*05 du 29/11/2016 : demande au juge aux affaires familiales - autorité parentale - pension alimentaire - droit de visite et d'hébergement 21/03/2017
Cass. civ. 1ère du 09/09/2015, n° 14-23.687 : part fiscale, enfant, résidence alternée, impôt sur le revenu 28/09/2015
Rép. min. n°6591, JOAN du 30/07/2013 : jugement de divorce, inscription d'un enfant, parent 20/08/2013
Rép. min. n°125239 du 20/03/2012, JO AN p. 2476 : statistiques - résidence alternée - enfant - divorce 23/07/2013
Etude de l' Institut national des études démographiques (INED) du 01/05/2013 : quand la séparation des parents s'accompagne d'une rupture du lien entre le père et l'enfant 23/07/2013
Rép. min. n°3293, JOAN du 25/12/2012 : partage des prestations familiales 14/01/2013
Cass. civ. 2 du 22/03/2012, n° 11-13.915 : divorce, créances d'aliments, frais de scolarité, école privé, accord des parents 22/05/2012
Rép. Min. n° 18348, JO Sénat du 24/11/2011 : déductibilité de la pension alimentaire et demi part fiscale 16/12/2011
Cour d'appel de Rennes du 26/10/2011, n° 09/07052 : Allocation de logement, résidence alternée 16/12/2011
Cass. civ. 1ère du 23/11/2011, n°10-23.391 : Droit de visite - Parents séparés - Enfant - Modalités - Désaccord - Compétence du juge 09/12/2011
Cass. civ. 1 du 06/03/1990, n° 87-14.293 : divorce - pension alimentaire complémentaire - grands-parents 05/07/2011
LOI n° 2002-305 du 04/03/2002 relative à l'autorité parentale, JO du 5, consolidée le 1/01/2003, en vigueur le 12/04 28/02/2011
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