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L'abattement pour durée de détention

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Un abattement lié à la durée de détention du bien vendu est pratiqué sur la plus-value (BOI-RFPI-PVI-20-20). Il s'applique aux biens détenus depuis au moins 6 ans et permet d'être exonéré d'impôt sur le revenu (au taux de 19 %) après 22 ans de détention du bien.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Plus-values immobilières : taxation et surtaxe 2017 24/01/2012
Plus-values immobilières : abattements 2017 27/01/2012
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Décret n° 2013-392 du 10/05/2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts, JO du 13 (en vigueur au 25 novembre 2014) 14/05/2013
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