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L'imposition forfaitaire de la plus-value

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Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Plus-values immobilières : taxation et surtaxe 2017 24/01/2012
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2018 14/01/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Rép. min. n° 52777, JOAN du 13/09/2016 : SCI - plus-value immobilière - surtaxe 24/09/2016
Rép. min. n° 16738, JOAN du 12/11/2013 : plus-value immobilière - surtaxe - abattement - couple - personne morale 03/12/2013
Conseil d'Etat du 23/10/2013, n° 361233 : PVI, délai de reprise en matière d'IR 02/12/2013
Rép. min. n° 26400, JOAN du 10/09/2013 : taxe - plus-value immobilière élevée 11/10/2013
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