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Les deux formes d'avant-contrat

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Les notaires utilisent principalement deux formules d’avant-contrat : la promesse de vente et le compromis de vente. Le choix pour l’un ou l’autre de ces contrats est imposé par le notaire. Sur le plan pratique, la promesse de vente est un acte « authentique », signé par les deux parties et le notaire, tandis que le compromis est un acte sous seing privé, bien qu’il soit rédigé par le notaire et signé à son étude par le vendeur et l’acheteur seulement.
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