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Les frais liés à l'achat

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Les frais d'achat sont supportés par l'acheteur. La majeure partie est constituée par les honoraires du notaire et les droits dus au fisc. Les notaires sont chargés de recouvrer ces taxes et de les reverser au Trésor. Il faut également compter avec les frais d'emprunt éventuels, qui sont loin d'être négligeables.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : taux 2017 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Instruction Bofip du 30/04/2014 : ENR - Octroi aux départements d'une faculté temporaire de relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) portant sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles 02/05/2014
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