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La détermination du régime matrimonial

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Les époux sont soumis à un régime matrimonial qui régit, entre autres choses, la composition de leur patrimoine. Ils peuvent choisir le régime qu’ils souhaitent en signant un contrat notarié, avant la célébration du mariage.

Les époux peuvent donc adopter un autre régime matrimonial que la communauté légale « réduite aux acquêts », qui s’applique d’office en l’absence de contrat de mariage. Ils ont le choix entre la séparation de biens, la participation aux acquêts ou la communauté universelle. Ils peuvent, s’ils le souhaitent, se contenter d’adapter la communauté légale par des dispositions spécifiques, dites « avantages matrimoniaux », afin de protéger le conjoint survivant en cas de décès. Ils pourront, par la suite, changer de régime matrimonial par acte notarié, après deux années d’application de leur régime initial.
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