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La détermination du régime matrimonial

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Les époux sont soumis à un régime matrimonial qui régit, entre autres choses, la composition de leur patrimoine. Ils peuvent choisir le régime qu’ils souhaitent en signant un contrat notarié, avant la célébration du mariage. Les époux peuvent donc adopter un autre régime matrimonial que la communauté légale de biens qui s’applique d’office en l’absence de contrat, ou simplement aménager le régime de communauté.
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