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Le coût du changement

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Après deux ans d’application de leur régime matrimonial, les époux peuvent en changer ou le modifier en établissant un nouveau contrat de mariage notarié.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Arrêté du 26/02/2016 fixant les tarifs réglementés des notaires, JO du 28 08/03/2016
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