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Les époux qui passent d’un régime de séparation de biens à un régime de communauté, ou qui adoptent une communauté plus large que celle qui existait auparavant entre eux (passant de la communauté légale à la communauté universelle, par exemple), sont exonérés de tous droits au profit du Trésor (droit fixe et taxe de publicité foncière ; CGI, art. 1133 bis).
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