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Le coût de la liquidation

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Le coût de la liquidation comprend principalement les émoluments du notaire et des droits fiscaux.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Arrêté du 20/01/2017 relatif aux tarifs réglementés des notaires, JO du 26 (divorce par consentement mutuel - convention) 27/01/2017
Décret n° 78-262 du 08/03/1978 portant fixation du tarif des notaires, JO du 10 (Version consolidée au 1er janvier 2013, en vigueur au 22 mai 2014) 25/05/2011
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