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Le coût de la liquidation

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Le coût de la liquidation comprend principalement les émoluments du notaire et des droits fiscaux.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Arrêté du 26/02/2016 fixant les tarifs réglementés des notaires, JO du 28 08/03/2016
LOI n° 2011-900 du 29/07/2011 de finances rectificative pour 2011 - LFR 2011, JO du 30 01/08/2011
Décret n° 78-262 du 08/03/1978 portant fixation du tarif des notaires, JO du 10 (Version consolidée au 1er janvier 2013, en vigueur au 22 mai 2014) 25/05/2011
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