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Le coût d'une SCI

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Le coût de la constitution d’une SCI comprend principalement les honoraires du notaire. En matière de droit des sociétés, les honoraires du notaire ne sont pas tarifés. Il faut aussi compter avec les frais de publicité et d’immatriculation de la SCI.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : taux 2017 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Arrêté du 26/02/2016 fixant les tarifs réglementés des notaires, JO du 28 08/03/2016
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