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Le foyer fiscal au sens de l'ISF

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Pour savoir si le redevable atteint le seuil d'imposition à l'ISF, il doit additionner l'ensemble des biens de chacun des membres de son foyer fiscal. La composition du foyer s'apprécie au 1er janvier.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Rép. min. n° 11871 du 12/03/2013 : ISF - patrimoine - enfant - tutelle 12/04/2013
Cass. com., 02/02/2010, n° 09-11.295 : ISF, couple marié, déclaration commune 04/08/2011
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