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Assurance vie

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L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement d'une ou de plusieurs primes, à verser une certaine somme d'argent (capital ou rente) au souscripteur, s'il est en vie à l'échéance du contrat. La plupart des contrats commercialisés sur le marché sont mixtes, vie et décès, l'assureur s'engageant aussi à verser un capital ou une rente à un bénéficiaire désigné, si l'assuré décède avant cette date. Ces contrats comportent, en outre, une valeur de rachat qui autorise le souscripteur à récupérer les fonds investis avant la date de dénouement du contrat.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Assurance vie : fiscalité de la transmission 2017 23/04/2009
Assurance vie : fiscalité applicable aux retraits 2017 23/04/2009
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2017 14/01/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
LOI n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, JO du 24 (LFSS 2014) 31/12/2013
Rép. min. n° 7706, JOAN du 22/01/2008 : Impôt sur le revenu - Revenus mobiliers - Assurance-vie - Garantie de fidélité 14/09/2011
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