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Comptes épargne logement (CEL)

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Ce compte d’épargne ouvre droit à un prêt immobilier à 2 %, dont le montant et la durée dépendent des intérêts accumulés sur le CEL et, le cas échéant, de ceux cédés par un parent.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Compte épargne logement (CEL) : taux d'intérêt 2017 23/04/2009
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2017 14/01/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Arrêté du 25/01/2017 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit, JO du 29 30/01/2017
LOI n° 2011-1117 du 19/09/2011 de finances rectificative pour 2011 - LFR 2, JO du 20 20/09/2011
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